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Statuts

AMICALE DU PERSONNEL DES INSTITUTIONNELS DU TOURISME DES HAUTS-DE-FRANCE

STATUTS (modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 2017)

DÉNOMINATION – OBJET
Article 1
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre après modification des statuts le 3 mars 2017 : « Amicale du Personnel des Institutionnels du Tourisme des Hauts-de-France »

Article 2
Cette association a pour but de favoriser l’esprit de solidarité et de convivialité entre les adhérents et leur famille, par l’organisation d’activités dans les domaines culturel, sportif, social et de loisirs.
Toute discussion et décision à caractère syndicale, politique, religieux ou philosophique est interdite en son sein.

SIÈGE SOCIAL
Article 3
Le siège social de l’Association est fixé dans les locaux du CRT Picardie au 3, rue Vincent Auriol 80000 Amiens. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

DURÉE
Article 4
La présente Association est créée pour une durée illimitée.

MEMBRES ET ADHESION
Article 5
L’Amicale du Personnel des Institutionnels du Tourisme des Hauts-de-France se compose uniquement de membres adhérents.
Pour faire partie de l’Amicale du Personnel des Institutionnels du Tourisme des Hauts-de-France, il est nécessaire d’adresser sa demande par écrit au Président, en remplissant le formulaire disponible à l’Amicale. L’adhésion prend effet le lendemain de l’acceptation de la demande de l’adhérent.
Peut demander l’adhésion à l’Amicale du Personnel des Institutionnels du Tourisme des Hauts-de-France tout agent salarié (en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois) ou retraité (ayant adhéré à l’Amicale avant son départ) d’une structure institutionnelle touristique dont le siège se situe dans les Hauts-de-France à savoir :
➢Le Comité Régional du Tourisme des Hauts-de-France
➢La Fédération Régionale des Offices de Tourisme des Hauts-de-France
➢Les Agences de Développement et de Réservation Touristique de l’Aisne, de l’Oise, de la Somme, du Nord et du Pas de Calais
➢Les Offices de Tourisme des Hauts-de-France

COTISATIONS
Article 6
Chaque membre adhérent s’engage à verser à l’Amicale du Personnel des Institutionnels du Tourisme des Hauts-de-France une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et validé en Assemblée Générale.
Le montant de la cotisation est identique pour tous les adhérents. Le montant de la cotisation est à régler en une fois en janvier, pour l’année à venir.

BÉNÉFICIAIRES
Article 7
L’agrément par le Conseil d’Administration et le versement de la cotisation confèrent la qualité de bénéficiaire des avantages octroyés par l’Association.
Ne peuvent être bénéficiaires des avantages de l’Amicale que les personnes entrant dans le cadre de l’une des rubriques énumérées à l’article 5 des présents statuts. Toutefois, pour ce qui concerne les activités de loisirs, les conjoints et enfants à charge (âgés de moins de 18 ans) des adhérents bénéficient de tarifs avantageux.

SANCTIONS
Article 8
Les amicalistes ne peuvent en aucune manière donner ou revendre leurs places à des personnes non amicalistes sous peine de se voir réclamer la différence de tarif.
RADIATIONS
Article 9
La qualité de membre adhérent se perd par :
• le fait de ne plus être employé par l’une des structures citées dans l’article 5 (sauf départ en retraite)
• la décision de l’adhérent de ne plus faire partie de l’Amicale. Dans ce cas, l’adhérent doit demander par écrit au Président de le radier de l’association en remplissant le formulaire disponible auprès de
l’Amicale
• le décès
La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour :
• non-paiement de cotisation
• non-paiement d’une prestation dans le cadre du délai accordé,
• pour tout motif grave prononcé par le Conseil d’Administration.
Dans tous ces cas, l’intéressé sera au préalable invité par lettre recommandée à fournir toutes explications utiles au Bureau.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10
L’Assemblée Générale est organisée une fois par an sur convocation du Président adressée 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer aux votes. La liste des membres pouvant voter lors de l’Assemblée Générale ordinaire est arrêtée 15 jours avant la tenue de cette dernière. Ne sont soumises à l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration. Les membres de l’Assemblée Générale ayant des questions à soumettre doivent impérativement prier le Président de les mettre à l’ordre du jour au moins huit jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, sous peine de forclusion. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration (rapport moral et rapport financier). Elle ratifie les comptes de l’exercice et vote le budget de l’exercice suivant. Elle décide des questions d’intérêt général qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration. Les conclusions de ces délibérations sont prises à la majorité des membres présents et sont obligatoires pour tous les membres de l’association. Après épuisement de l’ordre du jour, Il est procédé au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.
L’Assemblée Générale désigne les responsables de l’association :
• les membres du Conseil d’Administration,
• les membres du Bureau,
• le représentant légal.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Article 11
L’Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement soit par le Président, soit par la majorité du Conseil d’Administration soit à la demande du tiers des membres de l’Association.
La convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire peut notamment être envisagée pour :
• surmonter une situation de crise,
• apporter une modification essentielle aux statuts,
• prononcer la mise en sommeil ou la dissolution de l’association.

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12
Le Conseil d’Administration a pour objet la gestion de l’Amicale, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est composé de 8 à 12 membres élus pour 5 ans lors de l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13
En cas de vacance par démission, décès ou toute autre cause, le Conseil d’Administration peut procéder au remplacement du membre défaillant par simple désignation afin de pourvoir les postes inoccupés jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale.

Article 14
Le Conseil d’Administration prend toutes décisions au nom de l’Association à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 15
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président et après consultation du Bureau. Il peut être convoqué en réunion extraordinaire sur décision du Président, ou à la demande d’au moins un quart de ses membres en cas de nécessité ou d’urgence.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent se rencontrer en groupe de travail restreint : les Commissions. Les commissions ont pour but de préparer la prise de décisions pour les séances de réunion du Conseil d’Administration.

LE BUREAU
Article 16
Chaque année, lors de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau auquel il délègue une partie de ses pouvoirs en matière de gestion des affaires courantes. Le Bureau est composé de :
• un Président,
• un Vice-président
• un Trésorier
• un Secrétaire
Le Président représente l’Amicale dans toutes les circonstances. En cas d’empêchement ou d’absence, il peut se faire remplacer par un Vice-président.
Le Trésorier doit tenir la comptabilité par recettes et par dépenses. Il doit rendre compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle et à la demande du Conseil d’Administration.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou son délégué.

Article 17
Le Bureau a pour principale tâche de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président. Le Bureau est habilité à suppléer le Conseil d’Administration en matière de gestion des affaires courantes, mais doit rendre compte des décisions qu’il a prises lors de la plus proche réunion du Conseil d’Administration.

MODALITÉS DE VOTE
Article 18
Seuls sont admis à prendre part au vote lors de l’Assemblée Générale les membres de l’Amicale présents et acquittant effectivement leur cotisation. Le vote par procuration est admis.

Article 19
Chaque membre de l’Amicale présent lors de l’Assemblée Générale possède une voix.
Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés. Le vote à main levée est possible, sauf si une personne demande un vote à bulletin secret. En cas de vote secret, chaque votant est tenu de mettre son bulletin dans une enveloppe vierge et cachetée. Il est ensuite procédé au dépouillement avec émargement d’une liste sur laquelle sont inscrits les noms de tous les votants.

RESSOURCES
Article 20
Les ressources de l’Amicale du Personnel des Institutionnels du Tourisme de Picardie comprennent :
• les cotisations versées par les membres,
• le produit des activités organisées,
• les subventions, dons manuels, qui pourraient lui être alloués.

DISSOLUTION
Article 21
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une œuvre d’intérêt général que la majorité des membres adhérents est chargée de désigner.

FORMALITES
Article 22
Le Président ou toute personne habilitée à cet effet, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901.

Le Président.